J.O. 111 du 13 mai 2006
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Décision n° 2006-227 du 7 mars 2006 portant extension de la décision n° 2005-745 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation attribuée à l'association Radio Poroï pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maria No Te Hau
NOR : CSAX0601227S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi organique no 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, et notamment son article 25 ;
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28 et 28-1 ;
Vu la loi no 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ;
Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques ;
Vu le décret no 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
Vu le décret no 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2002-671 du 15 octobre 2002 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2003-128 du 25 mars 2003 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de la Polynésie française ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2004-218 du 18 mai 2004 relative à la liste des fréquences publiée au Journal officiel de la République française le 26 juin 2004 ;
Vu la demande d'autorisation présentée par l'association Radio Poroï ;
Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française du 29 novembre 2004 ;
Vu l'avis du comité technique radiophonique de la Polynésie française ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Radio Poroï, conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
Sont ajoutées à la décision no 2005-745 du 19 juillet 2005 susvisée les annexes suivantes :Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Poroï et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
Fait à Paris, le 7 mars 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
« A N N E X E I (*)
Nom du service : Radio Maria No Te Hau.
Zone de planification : îles du Vent.
Fréquence : 87,6 MHz.
Adresse du site : Pueu, île de Tahiti.
Altitude du site : 338 mètres.
Altitude de l'antenne : 356 mètres.
Puissance (PAR max.) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
Nom du service : Radio Maria No Te Hau.
Zone de planification : îles du Vent.
Fréquence : 99,8 MHz.
Adresse du site : église de Faaone, île de Tahiti.
Altitude du site : 1 mètre.
Altitude de l'antenne : 19 mètres.
Puissance (PAR max.) : 500 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
Nom du service : Radio Maria No Te Hau.
Zone de planification : îles du Vent.
Fréquence : 101,5 MHz.
Adresse du site : Afareaitu, île de Tahiti.
Altitude du site : 200 mètres.
Altitude de l'antenne : 212 mètres.
Puissance (PAR max.) : 2 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
Nom du service : Radio Maria No Te Hau.
Zone de planification : îles Sous-le-Vent.
Fréquence : 92,6 MHz.
Adresse du site : mont Tapioi, Uturoa, île de Raiatea.
Altitude du site : 398 mètres.
Altitude de l'antenne : 416 mètres.
Puissance (PAR max.) : 300 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E V (*)
Nom du service : Radio Maria No Te Hau.
Zone de planification : îles Sous-le-Vent.
Fréquence : 105,4 MHz.
Adresse du site : Nunue, île de Bora-Bora.
Altitude du site : 40 mètres.
Altitude de l'antenne : 58 mètres.
Puissance (PAR max.) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E V I (*)
Nom du service : Radio Maria No Te Hau.
Zone de planification : îles Tuamotu-Gambier.
Fréquence : 98 MHz.
Adresse du site : Tiputa, île de Rangiroa.
Altitude du site : 1 mètre.
Altitude de l'antenne : 19 mètres.
Puissance (PAR max.) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E V I I (*)
Nom du service : Radio Maria No Te Hau.
Zone de planification : îles Tuamotu-Gambier.
Fréquence : 100 MHz.
Adresse du site : Rikitea, île de Mangareva.
Altitude du site : 1 mètre.
Altitude de l'antenne : 19 mètres.
Puissance (PAR max.) : 700 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »